Contrats d’utilisation d’image

Droit d’auteur :
Vie à vis de la loi française, je reste l’auteur de mes photos ( propriété intellectuelle), en toutes circonstances. Ce qui implique le respect de certaines règles et usages.De même lorsque je vends des fichiers numériques originaux, je demande systématiquement la signature d’un certificat de cession de droits, dont l’intérêt est de protéger mes droit d’auteur et vos droits d’usager de mes photos.
Pour en savoir plus sur les droits d’auteur >>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

Contrats de cession de droits d’auteur

Droits d’utilisation d’image :
Photographier des personnes, ou même un bien, est devenu un univers très réglementé. Donc quand le besoin se présente je fais signer un contrat d’utilisation d’image.
Pour en savoir plus sur le Droit à l’image et la protection de la vie privée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103